Après s’être arrogé tous les pouvoirs exécutifs et législatifs grâce à la loi d’habilitation, le président de la République vient de dépouiller les conseils départementaux et municipaux et de la ville de leurs prérogatives de contrôle et de vote du budget. Ainsi, le 30 avril dernier, le Président Macky Sall a pris une ordonnance aménageant des mesures dérogatoires au fonctionnement des conseils départementaux et municipaux et de ville. «Par dérogation aux dispositions des articles 27, 81 et 168 du code général des collectivités territoriales, durant la pandémie du covid-19 et dans les limites du temps de la loi d’habilitation, les bureaux départementaux et municipaux et de la ville suppléent les conseils départementaux, municipaux et de la ville en matière de réaménagement budgétaire destiné à la participation au fonds de riposte et de solidarité (Force Covid-19) de lutte contre le coronavirus à l’allocation de secours ainsi qu’à l’achat de vivres, de produits et de matériels nécessaires à la lutte contre cette pandémie», lit-on dans l’ordonnance prise par le chef de l’Etat. «Les bureaux départementaux et municipaux et de la ville, dont les membres sont convoqués au moins 48 heures à l’avance, peuvent siéger et délibérer valablement sur les questions prévues à l’article 1, lorsque la moitié de leurs membres assiste à la session», poursuit la même source.
Cette dernière précise que les délibérations du bureau sont transmises après au représentant de l’Etat. L’approbation de ce dernier est réputée tacite si elle n’a pas été notifiée à la collectivité territoriale dans un délai de 72 heures à compter de la date de l’accusé de réception. «Ces dérogations s’appliquent dès la publication au journal officiel et elles cessent de produire leurs effets dans les limites de la loi d’habilitation», rappelle l’ordonnance.
Pour sa part, Oumar Guèye, le ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement du territoire, affirme que la lutte contre la pandémie du covid-19 nécessite de la part de l’Etat et de ses démembrements, la prise diligente de mesures et de dispositions fortes dont le respect est un impératif de santé publique et nationale. «Les collectivités territoriales doivent ainsi prendre, dans les meilleurs délais, les mesures pour contribuer au dispositif de lutte contre le coronavirus, mais aussi pour assister, chacune dans son territoire, les populations les plus défavorisées parmi celles impactées par le fléau», explique le ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement du territoire. «Pour ce faire, il convient de réaménager les articles 27, 81, etc du Code général des collectivités territoriales, en vue de permettre aux bureaux départementaux et municipaux et de la ville de délibérer rapidement sur les mesures budgétaires nécessaires à la lutte contre le coronavirus et de réduire le délai d’approbation du représentant de l’Etat», poursuit Oumar Guèye…

WALF

Share

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *