Naufrage Le Joola: Un dossier enterré

Il n’y aura plus jamais de sanctions contre les responsables du naufrage Le Joola. Sur le volet judiciaire, la justice française a blanchi tout le monde, de même que celle sénégalaise qui avait auparavant classé le dossier sans suite. Et toutes ces décisions devenues définitives sont insusceptibles de recours.

Cela fait 17 ans que survenait le naufrage du bateau Le Joola. Plus d’une décennie après cette tragédie humaine, la situation judiciaire se pose avec acuité. En effet, la décision de non-lieu rendue par la Chambre d’accusation de Paris, le 16 juin 2016, a été le dernier acte judiciaire posé, dans le dossier Le Joola. Une décision survenue après que les juges d’instruction d’Evry ont suivi l’avis du parquet, en raison des «dispositions internationales qui les empêchent d’engager des poursuites en France». En fait, la Cour d’Appel de Paris n’a fait que confirmer l’ordonnance de non-lieu rendue le 16 octobre 2014, par les juges d’Instruction d’Evry (en banlieue parisienne), au profit des personnalités sénégalaises visées par le mandat d’arrêt international. En conséquence, les 7 personnalités sénégalaises ciblées sont, désormais, exempts de toute poursuite judiciaire, car blanchies en dernier ressort. Mais cette décision a aussi sonné la fin d’un long épilogue qui aura duré plus d’une décennie.

Au départ, sept personnalités ont été visées par le mandat d’arrêt international, à savoir : l’ancien Premier ministre Mame Madior Boye et Youba Sambou, ex-ministre des Forces armées. Mais ils seront libres de circuler, suite à l’annulation desdits mandats, par la Cour de cassation de Paris, en janvier 2010. Ex-chef du Bureau de la sécurité maritime, le fonctionnaire international, Gomis Diédhiou, a été arrêté à l’aéroport Roissy Charles De Gaulle de Paris, avant d’être relâché. Ainsi, sur le total des neuf mandats d’arrêts lancés par la justice française, il n’en restait alors que six, avec comme cibles le Général de Division Babacar Gaye, le Capitaine de Vaisseau Ousseynou Kombo, le Capitaine de Frégate Mody Singuine, le Colonel Meïssa Tamba, le ministre Youssouf Sakho et Abdoul Hamid Diop.

Tous les 9 mandats d’arrêt levés
Survenu dans la nuit du 26 au 27 septembre 2002, au large de la Gambie, ce naufrage avait fait plus de 1 800 morts. Chez nous, la justice sénégalaise avait classé le dossier en 2003, en concluant à la seule responsabilité du commandant de bord. Ce fut une contradiction car l’Etat avait, auparavant, infligé des sanctions administratives aux auteurs désignés. Mais le classement sans suite n’avait pas entrainé la réhabilitation de ces personnes. De plus, toutes ces violations invoquées par l’autorité n’ont jamais conduit à un procès, à savoir : «lenteur des secours», «non déclenchement de l’alerte Sar», «dépassement du nombre de billets», entre autres. Comme sanction administrative, l’ex-directeur de la Marine marchande, Abdoul Hamid Diop, a été traduit en Conseil de discipline, pour sa responsabilité dans les manquements relevés par le rapport d’enquête, notamment la délivrance du permis de navigation. Pour la tutelle, «la Marine marchande a pour obligation légale la faculté d’empêcher tout départ, en cas d’insécurité».
Six autres militaires impliqués ont aussi été relevés de leurs fonctions, à savoir : les chefs d’Etat-major de la Marine, le capitaine de vaisseau Ousseynou Kombo (qui sera réhabilité), et de l’Armée de l’Air, le colonel Meïssa Tamba. Les marins de permanence, durant la nuit du naufrage au centre radio n’ont pas échappé à la grande purge en son temps opérée dans les Armées sénégalaises. L’officier Cheikh Omar Sagna a été puni de 45 jours d’arrêts de rigueur, plus un avertissement pour «absence de contrôles inopinés de ses subordonnés entre 22h et 7h 25 du matin». Quant à lui, l’opérateur radio de service, François Mbaye, sera traduit en Conseil d’enquête, en vue de sa radiation de l’Armée. Les responsables de la billetterie des escales de l’île de Carabane et du port de Ziguinchor en ont aussi pris pour leur grade, avec 60 jours d’arrêt de rigueur.
Des sanctions disciplinaires, c’est tout !
La responsabilité administrative du commandant de la base navale d’Elinkine et de l’escale de Carabane a également été établie, pour avoir «contribué à la surcharge du bateau en autorisant la vente de nouveaux billets et l’embarquement de frêt et de passagers à Carabane, malgré le constat de surcharge». Curieusement, la Marine marchande a payé à la place de ces responsables du ministère du Transport, sauf le ministre Youssouph Sakho. Il a démissionné puis a été réhabilité et nommé patron du Comité des transporteurs sénégalais. Selon certaines sources, «le ministère des Transports chargé de la Marine marchande n’avait pas exécuté son obligation légale d’interdire Le Joola d’appareiller, malgré sa connaissance de la surcharge et de l’insécurité à bord du bateau, et malgré l’absence des principaux documents de sécurité en cours de validité». Lorsque la Justice s’en est lavée les mains, les victimes se retournèrent alors vers la Justice française. Il s’en est suivi l’ouverture d’une information judicaire, devant le tribunal d’Evry.
Pourtant, dès les premières heures de cette procédure, le juge d’instruction du tribunal d’Evry avait assuré les familles de victimes françaises qui avaient porté plainte qu’il ne se «sent pas lié par le classement sans suite du dossier pénal décidé par la Cour d’appel de Dakar». Mais au final, cette volonté n’avait pas été suivie d’effets.

WALF

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