De quoi Madiambal est-il le nom ?

Ceux qui ont lu le pensum hebdomadaire pompeusement intitulé « les lundis de Madiambal » dans le journal le Quotidien ont dû bien sourire. L’ancien greffier viré pour indélicatesse, est devenu un procureur médiatique qui, selon ses affinités du moment, distribue les bons et les mauvais points. Devenu expert en tout, il se hasarde chaque lundi donc, dans un style très laborieux, à disserter sur des choses dont la plupart du temps il n’a aucune expertise. Notre Fouquier-Tinville ne doute de rien, ne recule devant rien. Jacques Audiard disait que les « c…, ça ose
tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît ! »
Suite à sa chronique du 16 décembre 2019, je lui demandais dans une tribune,comment une entreprise en déficit peut-elle renouveler en pleine crise sa notation financière double AA ? Comment peut-elle être en difficulté financière alors que les rapports du cabinet les plus réputés ont apporté la preuve contraire à travers ses états financiers certifiés ? Comment une entreprise peu performante peut doubler sa capacité de production électrique en un temps record ? En 6 ans (2012_2018) de
500 MW à 1156 MW, Mouhamadou Mactar Cissé a fait oublier à toute une population les coupures intempestives
d’électricité à travers les délestages. Il a, avec son équipe, doublé l’accès à l’électricité en zones rurales et périurbaines
relevant défi de la disponibilité de l’énergie. Vous dites que Senelec a connu subitement un déficit de production au point de louer une barge venant de la Turquie à un prix plus onéreux et vous vous demandez pourquoi Senelec a augmenté ses prix au consommateur pour « résorber ses déficits d’exploitation » ? Vous rajoutez que du temps de la gabegie du plan Takkal de Karim Wade Senelec n’avait reçu que 100 milliards de compensation et autres subventions de l’Etat du Senegal alors que pour 2019 elle a reçu 200 milliards.
La capacité de production de Senelec, M. Diagne, est la chose la plus facile à démontrer aux yeux des Sénégalais.
Heureusement, vous avez rappelé le plan Takkal en tentant de noyer le travail colossal abattu par des hommes et femmes qui ont relevé le défi de l’énergie sous la direction d’un homme intègre et travailleur. Je veux nommer celui que vous êtes en train de dénigrer, Mouhamadou Makhtar Cissé (MMC).
La location de cette barge, a été lancée par Senelec du fait de l’arrêt de la centrale CES à charbon de Bargny de 120MW un mois après sa mise en service le 21 octobre 2018. Cette centrale, dont le contrat a été signé depuis 2008, dispatché au prix le plus bas par Senelec est aujourd’hui à l’arrêt total. C’est ce qui justifie cette location pour garantir la disponibilité malgré l’existence de plus de 160 MW de réserves froides dans le parc de production de Senelec. Quand vous comparez les montants reçus, en termes de compensations et de subventions, entre 2019 et 2011, cela montre que vous n’avez rien compris des règles qui gouvernent la compensation et le Revenu Maximum Autorisé (RMA) de Senelec.
Ce que les Sénégalais doivent comprendre, en termes clairs et accessibles, est que Senelec est une entreprise régulée qui voit son revenu fixé et limité par l’Autorité de régulation (CRSE) contrairement à une entreprise privée qui n’a pas de frontière pour chercher son revenu. Cela n’a rien à voir avec les résultats financiers de l’entreprise. Il s’agit d’une option de l’Etat de surveiller cette entreprise de service public stratégique pour ne pas la laisser entre les mains de la concurrence et de la loi du marché mais de compenser le manque à gagner découlant de la régulation le cas échéant. En conséquence, Senelec est une entreprise régie par une loi particulière notamment la loi 98-29 qui
prévoit en son article 28 que les projections
de la base tarifaire pour les années
ultérieures sont basées sur des
estimations des dépenses d’investissement
permises, de la cession des actifs et
des taux d’amortissement convenus. Les
taux d’amortissement futurs peuvent être
modifiés lors de la révision des conditions
tarifaires mais ne pourront être modifiés
de manière rétroactive.
Les dépenses d’investissement qui auront
été autorisées par les
procédures d’approbation définies dans le
cahier des charges du titulaire de licence
ou de concession seront incluses dans la
base tarifaire
Et il appartient à la CRSE de fixer les
conditions tarifaires applicables à Senelec
pour une période déterminée en fonction
de ces éléments.
L’article 36 modifié du contrat de
concession de Senelec stipule que les
tarifs de vente au détail exclusive, pris dans
leur ensemble, ne peuvent excéder le seuil
autorisé par la Formule de contrôle des
revenus prévue à l’article 10 du Cahier des
charges. La Formule de contrôle des
revenus est fixée à la Date de signature et
pour une durée trois (3) ans et est révisée
tous les trois (3) ans par la Commission de
Régulation du Secteur de l’Electricité après
consultation, des différents acteurs
concernés, en l’occurrence le Ministère en
charge des finances, le Ministère en charge
de l’énergie, les associations de
consommateurs, les producteurs
indépendants, les représentants de
certaines institutions de la République et
des industriels.
La formule de calcul est prévue dans le
cahier des charges de Senelec et permet de
voir si ce qui a été prévu a été dépassé ou
pas.
En fixant ses tarifs de vente au détail,
Senelec fait ses meilleurs efforts pour que
le revenu perçu à partir de la vente au
détail d’énergie électrique dans chaque
année t, Rt (mesuré en francs CFA),
n’excède pas le revenu maximum autorisé
dans chaque année t, MRt (mesuré en
francs CFA -FCFA), déterminé selon la
formule technique prévue à l’article 10 du
cahier des charges.
Ces calculs découlent du budget
d’investissement de Senelec, du plan
de Production et tant d’autres facteurs
fluctuants comme le fuel qui constitue le
socle des charges de l’entreprise et la plus
variable et qui est le facteur prépondérant
de l’indice composite de d’inflation qui
intègre aussi l’impact des équipements et
matériels importés pour la production, le
transport et la distribution de l’électricité.
Ce qu’il faut comprendre c’est pendant les
80 dernières fois où il y a une révision
tarifaire de l’électricité, il y a eu toujours un
écart découlant de la variabilité du coût de
l’investissement de Senelec et du Revenu
Maximum Autorisé qui, s’il n’existait pas
comme tout vendeur, elle prendrait son
prix de revient auquel il ajouterait une
marge pour revendre au
consommateur que nous sommes. J’en
veux pour exemple la TAG 4 que Senelec
fait tourner parfois pour satisfaire les
besoins de clientèle que nous sommes,
alors que le cout du KWh avoisine le double
que paie le client in fine et ce
pour répondre aux besoins du service
public.
Pourtant pendant ces périodes de révision
c’est l’État qui a compensé la différence et
c’est pourquoi les consommateurs finaux
ne pouvaient pas le sentir. Si l’État décide
de ne supporter qu’une partie, Senelec est
obligée de réviser les tarifs conformément
aux dispositions légales qui la régissent et
sur décision du Régulateur ; le cas
contraire, les règles de
compensations s’appliqueront. Cet état de
fait résulte du fait de la forte variation du
facteur indiciel le plus important
notamment le pétrole qui constitue la
charge principale de l’électricité.
Pourtant, c’est la même formule qui a été
utilisée en 2016-2017 pour ne pas
appliquer la compensation du fait de la
baisse en son temps du coût de l’électricité.
L’Etat n’avait versé aucune compensation.
Vous parlez du projet Scaling Solar comme
si Senelec a commencé à acheter de
l’énergie à un prix le plus bas que partout
ailleurs dans la sous-région auprès des
nouvelles centrales solaires alors que ce
projet n’a même pas commencé sa phase
de construction et pourtant ces projets que
vous scandez haut ont été négociés et
signés par ce visionnaire MAKHTAR CISSE.
(Akilee le scandale de trop, faux Monsieur
Diagne!:) Je ne vais pas revenir sur la
genèse de Akilee ni sur la position du CIS
que je salue au passage.
Vous dites que c’est une supercherie de
présenter Akilee comme une filiale de
Senelec et un moyen commode pour
contourner le Code des marchés. Vous
invoquez les Actes Uniformes de
l’Organisation pour l’harmonisation du
droit des affaires en Afrique (OHADA),
comme si vous étiez un spécialiste, alors
que vous êtes animé de mauvaise foi et
d’une intention de nuire! Les Actes
uniformes de l’ OHADA stipulent qu’une
filiale doit être détenue au moins à hauteur
de 51% par la société mère.
Je demande au peuple sénégalais de vous
accorder le bénéfice de l’ignorance.
D’abord, la question des filiales et des
prises de participations dans une société
commerciale est régie par l’Acte Uniforme
révisé portant droit des sociétés
commerciales et du GIE. La loi ne stipule
pas mais elle dispose.
L’article 179 de l’AUSCGIE dispose qu’« une
société est société mère d’une autre
société quand elle possède dans la seconde
plus de la moitié du capital. La seconde est
la filiale de la première ». Très bien M.
Diagne! Mais, vous ignorez l’article 180 de
l’AUSCGIE qui invoque la notion de
filiale commune. Vous êtes-vous posé la
question de savoir si Akilee n’était pas régie
par cet article ? N’est-elle pas une filiale de
Senelec ?
Pourquoi avez-vous osé dire des
contrevérités en affirmant que Senelec
a décliné un financement de la Banque
Mondiale et de l’AFD ? Saviez-vous que le
dernier appel d’offre de la Banque
Mondiale est revenu infructueux suite à un
contentieux entre les deux fournisseurs
traditionnels chinois que vous rappelez
dans votre article qui a duré presque deux
ans. Comment osez-vous affirmer que
Akilee va rajouter des marges auprès des
fournisseurs traditionnels de compteurs
deux entreprises chinoises que vous
préférez à une entreprise sénégalaise? Du
faux et de la manipulation Madiambal! Que
de la mauvaise foi ! Vous ne savez même
pas qu’avec le contrat de système
intelligent de comptage d’AMI, qui n’est
pas comme vous le dites un contrat de
fourniture, Akilee fait gagner à Senelec au
moins 25% par rapport au prix de
ses fournisseurs traditionnels chinois que
vous avez bien voulu rappeler.
Le comble du ridicule c’est lorsque vous
dites que l’ancien DG MAKHTAR CISSE n’a
pas souhaité associer les services
techniques dans les
négociations. ARCHIFAUX
Honte à vous, Madiambal Diagne ! Votre
niveau de responsabilité devrait vous
conduire à vous abstenir de proférer aussi
éhontément des balivernes sur des
personnes intègres comme celui que vous
voulez égorger aujourd’hui sur l’autel de la
subjectivité. Ce que je dis, l’ensemble des
directeurs du comité de Direction de
Senelec peuvent le dire s’ils sont animés
par la bonne foi : MAKHTAR CISSE n’a
jamais exposé un projet de Senelec en
dehors de son comité de Direction. De 2015
à 2019, tous les projets de Senelec ont été
posés, discutés et portés par le comité
des Directeurs de Senelec. Et toutes les
directions techniques ont été impliquées
dans les négociations du projet de
partenariat d’Akilee qui ont duré 18 mois.
Comment pouvez-vous dire qu’en cas de
résiliation pour faute Senelec doit payer un
manque à gagner à Akilee, société dans
laquelle elle a une prise de participation de
34% ? Méconnaissance ou mauvaise foi ?
La presse n’est pas le lieu indiqué pour
dévoiler les contours d’un contrat mais
votre malhonnêteté et votre acharnement
téléguidé envers MAKHTAR CISSE vous ont
poussé à porter le manteau d’un spécialiste
du droit que vous n’êtes point en parlant de
« filiale », de « délit d’initié » et « contrat
léonin ». Mais la personne qui vous dictait
votre texte aujourd’hui croit pouvoir
utiliser ce contrat d’Akilee pour anéantir le
travail de titan que MAKHTAR CISSE a
abattu dans Senelec et dans le secteur
énergétique reconnu par tous, surtout par
son excellence Monsieur le Président de la
République malgré la campagne de
dénigrement systématique portée et
entretenue à longueur de colonnes par des
mercenaires de la plume de votre acabit.
Le mérite de MAKHTAR CISSE que vous
avez érigé en tare c’est d’avoir sorti tous les
dossiers qui dormaient dans les tiroirs à
Senelec et de les avoir traités avec
professionnalisme et discrétion, d’avoir
créé de grands projets qui ont boosté le
sous-secteur de l’électricité et d’avoir
réussi là tant d’autres ont échoué.
Madiambal, vous faites certainement
partie des Sénégalais privilégiés qui avaient
un groupe électrogène et qui l’ont
débranché depuis 2015. Comme disent les
Wolofs, fatte xeju fi !
Abdou SY
Juriste
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