Facebook accepte de payer 106 millions d’euros d’arriérés d’impôts à la France

Facebook a accepté de payer 106 millions d’euros d’arriérés d’impôts au gouvernement français pour régler un litige sur les revenus gagnés dans le pays.

Ce paiement couvre les dix dernières années de ses activités en France à partir de 2009.

Le géant des réseaux sociaux a également accepté de payer 8,46 millions d’euros de taxes sur les revenus en France pour 2020, soit 50 % de plus qu’en 2019.

« Nous payons les taxes que nous devons sur chaque marché où nous opérons », a déclaré une porte-parole de Facebook.

« Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux et nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités fiscales du monde entier pour assurer le respect de toutes les lois fiscales applicables et pour résoudre tout litige, comme nous l’avons fait avec les autorités fiscales françaises ».

Le géant des réseaux sociaux n’a pas partagé les détails du litige fiscal, mais la France a poussé les entreprises technologiques à payer plus d’impôts dans le pays où ils sont générés.

D’autres géants de la technologie comme Google, Apple et Amazon ont conclu des accords similaires avec les autorités fiscales françaises.

Facebook a déclaré que depuis 2018, il avait modifié sa structure de vente afin que « les revenus des annonceurs soutenus par nos équipes en France soient enregistrés dans ce pays ».

En février, le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, a déclaré qu’il reconnaissait la frustration du public concernant le montant des taxes payées par les géants de la technologie.

Il a ajouté que Facebook acceptait le fait qu’il pourrait avoir à payer plus d’impôts en Europe « à différents endroits dans un nouveau cadre » à l’avenir, et a soutenu les plans du groupe de réflexion de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour trouver une solution globale à la façon de taxer les entreprises technologiques.

Nouvelles taxes numériques

Facebook a été accusé de ne pas payer sa juste part d’impôts dans les pays où il opère.

L’année dernière, la France a annoncé une nouvelle taxe sur les services numériques pour les entreprises technologiques multinationales, mais en janvier, le pays a déclaré qu’il reporterait cette taxe à la fin de 2020.

La nouvelle taxe exigerait des géants mondiaux de la technologie qu’ils versent l’équivalent de 3 % de leurs revenus français deux fois par an, en avril et en novembre.

En réponse au report de la nouvelle taxe par la France, les États-Unis ont déclaré qu’ils n’imposeraient pas de droits de rétorsion sur 2,4 milliards de dollars de produits français, dont le champagne et le fromage.

L’OCDE travaille à un accord multilatéral sur la manière dont les géants technologiques devraient être taxés par les gouvernements.

Au Royaume-Uni, Facebook n’a payé que 28,5 millions de livres sterling d’impôt sur les sociétés en 2018, alors qu’il a réalisé un chiffre d’affaires record de 1,65 milliard de livres sterling.

Le gouvernement britannique a mis en place sa propre taxe sur les entreprises technologiques en avril. La taxe sur les services numériques (DST) impose aux services numériques opérant au Royaume-Uni de payer une taxe de 2 % en relation avec les services de médias sociaux, les moteurs de recherche Internet et les marchés en ligne.

Le Trésor britannique a souligné que cette taxe restera en vigueur jusqu’à ce qu’une solution globale soit trouvée pour taxer les géants de la technologie.

En juin, le chancelier Rishi Sunak et les ministres des finances de France, d’Italie et d’Espagne ont signé une lettre affirmant que les géants de la technologie, comme Google, Amazon et Facebook, doivent « payer leur juste part d’impôt ».

Dans cette lettre, obtenue par la BBC, les quatre ministres des finances ont déclaré au secrétaire au Trésor américain, Steven Mnuchin, que la pandémie avait accru la nécessité de ces prélèvements.

« La crise actuelle de Covid-19 a confirmé la nécessité d’assurer une répartition équitable et cohérente des bénéfices réalisés par les multinationales opérant sans – ou avec peu – de présence physique imposable », selon la lettre.

« La pandémie a accéléré une transformation fondamentale des habitudes de consommation et a augmenté l’utilisation des services numériques, renforçant par conséquent la position dominante des modèles économiques numériques et augmentant leurs revenus au détriment des entreprises plus traditionnelles ».

BBC AFRIQUE

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