Gestion de l’eau : Les griefs de l’Armp contre la Sde

Suite et pas fin de l’affaire du contrat provisoire d’affermage attribué à Suez. Libération, qui reparle de cette affaire, souligne que sur beaucoup de points, le gendarme des marchés publics a confirmé les griefs du ministère de l’Hydraulique contre la Sde. L’Armp, qui a vertement tancé la Sde, a ordonné la confiscation de sa consignation (caution que doit déposer tout prestataire au moment d’introduire un recours gracieux). Au motif que, rapporte le journal, la Sde n’a pas obtenu gain de cause sur les griefs relatifs aux non conformités identifiées dans son offre et sur l’irrégularité de la procédure.

Le document de l’Armp, dont Libération détient copie, renseigne que la Sde avait l’opportunité de faire élucider la question du nombre de branchements sociaux projetés dans le DAO, à l’occasion des demandes de clarification. Mieux, selon le Comité de règlement des différends de l’Armp, le grief soulevé par le ministère de l’Hydraulique sur la non-conformité du nombre de branchements sociaux projetés par la Sde est fondé. À noter que l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a annulé le marché du contrat d’affermage pour une reprise des évaluations financières.

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