Grâce accordée à Amadou Woury Diallo: la Cour suprême confirme le juge Téliko

La Chambre criminelle de la Cour suprême a rendu sa décision sur le différend entre le Parquet général et juge de la Cour d’appel de Thiès, Souleymane Teliko. La haute juridiction a confirmé le juge Téliko qui avait condamné à 5 ans de prison ferme, Amadou Woury Diallo, ce ressortissant guinéen impliqué dans un trafic de faux médicaments de Touba Belel et qui avait obtenu une grâce présidentielle.

En effet, la Cour suprême qui a statué sur le recours en cassation du parquet général de Thiès, a rejeté le recours du ministère public, confirmant ainsi la décision de condamnation à 5 ans de prison de Amadou Woury Diallo et à 7 ans de Bara Sylla.

Ces derniers ont été arrêtés dans l’affaire du trafic de faux médicaments de Touba Belel qui avait fait beaucoup de bruit.

Dans son recours en cassation, le Parquet général de Thiès avait estimé que le juge d’appel, Souleymane Teliko en l’occurrence, a mal interprété les textes et ne pouvait donc écarter le décret présidentiel, car c’est l’article 47 de la Constitution qui a conféré au Président le droit de grâce sans définir les conditions. Par conséquent, il est d’avis que le président de la République pouvait à tout moment gracier une personne conformément à la Constitution.

En écartant le décret présidentiel, le juge Teliko a tenu en compte la Constitution. Il s’est fondé sur le Code de procédure pénale qui définit clairement les conditions dans lesquelles une personne peut bénéficier d’une grâce. Et, parmi ces conditions, la personne doit épuiser toutes les voies de recours ou que la peine soit définitive.

Pressafrik

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