Problématique foncière: Pape Maël Thiam milite pour « la concertation »

L’administrateur de l’Alliance pour la République (Apr) indique, dans une interview accordée au « Soleil », que le seul moyen qui vaille pour régler la question foncière au Sénégal reste « la concertation ». Pour Pape Maël Thiam, le foncier reste un « problème extrêmement compliqué », remontant au lendemain des indépendances à travers la loi de 1964 sur le domaine national. À l’en croire, nul doute qu’il y a eu une « faille » dans la démarche. D’abord, rappelle-t-il, cette loi exigeait aux occupants du domaine national désirant d’avoir un titre de propriétaire de faire, à l’époque, une déclaration auprès de l’autorité. Cela, dit-il, aurait permis à l’État de recenser tous les propriétaires mais aussi de connaître véritablement la surface du domaine national. Malheureusement, déplore l’administrateur de l’Apr, les « propriétaires » ne l’avaient pas fait. Pendant ce temps, précise-t-il, « cette loi accordait une place importante à l’exploitation, car intégrant la possibilité pour l’État de réquisitionner des terres pour des raisons d’intérêt public ». Pour lui, la non déclaration des terres de la part de leurs propriétaires » est à l’origine de ces « incompréhensions » entre des citoyens sénégalais se réclamant propriétaires et des industriels sénégalais et/ou l’État.

Heureusement, se félicite M. Thiam, le Président Macky Sall « a pris le taureau par les cornes » en mettant en place la Commission nationale de la réforme foncière (Cnrf). Celle-ci a remis son rapport au Chef de l’État avec des recommandations. Sur la proposition visant à basculer vers la généralisation du bail, il souligne qu’il faudrait qu’on connaisse, au préalable, le propriétaire. À cela s’ajoutent, selon lui, la protection des droits d’éventuels exploitants, les conditions et modalités de cessibilité, notamment les garanties auprès des banques, et l’identification des prérogatives des collectivités territoriales. Au demeurant, Pape Maël Thiam soutient qu’il sera difficile d’arbitrer entre un Sénégalais qui a son droit consigné par les administrations et un autre qui détient son droit coutumier. C’est la raison pour laquelle il est d’avis que le seul moyen pour départager les parties demeure « la concertation pour trouver le juste milieu ».

Le Soleil
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