PCF : Le Fisc traque les mauvais payeurs

Le Prélèvement de conformité fiscale occupe les débats. Abdoulaye Gning, représentant de la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) explique, sur Walf Tv, le but poursuivi par les 12 % de prélèvement imposés aux importateurs qui ne sont pas en règle avec l’administration fiscale.

Depuis le 1er septembre, l’Etat a institué un Prélèvement de conformité fiscale (Pcf) au taux de 12 %, sur les importations. Cette mesure s’applique aux personnes physiques ou morales qui ne sont pas en règle avec l’administration fiscale. Selon Abdoulaye Gning, inspecteur principal des Impôts et domaines et chef du bureau de la stratégie et de la modernisation de la Dgid qui était, lundi, invité de la mi-journée de la rédaction de Walf Tv, cette mesure est consécutive à un diagnostic situationnel de la population fiscale du Sénégal. Celui-ci «a révélé, en 2019, que le fichier fiscal était nanti de 85 000 contribuables contre 500 000 unités d’activités recensées par l’Ansd. A ces 85 000, il faut ajouter les 300 000 salariées du privé et les 150 000 du public. Cela fait à peu près 500 000 salariés sur 600 0000 actifs. L’écart est abyssal», souligne Gning, ajoutant qu’il a fallu donc penser à élargir la base de taxation. Selon lui, il faut voir le Pcf comme une mesure d’incitation pour l’élargissement de l’assiette fiscale, plutôt qu’un impôt. L’idéal, dit-il, est que tout le monde se conforme.

En outre, d’après le fonctionnaire des impôts, cette taxe n’a pas de «considérations budgétaires». Ce qui est visé, ce sont les impôts directs. «Il est extrêmement difficile de franchir le cordon douanier sans être vu. Par contre, il est facile de mener paisiblement, après, ses activités, sans venir déclarer. Au cordon douanier, ce sont des impôts indirects qui sont liquidés, c’est-à-dire la Tva et les droits de douane et peut-être les prélèvements qui sont destinés à la Cedeao et à l’Uemoa. Une fois que vous déroulez vos activités, que vous générez des revenus, vous êtes redevable d’impôts directs, c’est-à-dire d’impôt sur le revenu. Si vous n’avez pas de revenus ou si vous avez un déficit, vous ne payez pas. Ce qu’on veut appréhender, ce sont les impôts directs pour ceux qui ont un revenu et qui refusent de venir le déclarer», soutient Gning.

Et d’après lui, il n’y a pas d’exception. «Tout contribuable qui importe et qui n’est pas en règle par rapport à ses obligations fiscales se verra assujetti au Pcf. Qu’on importe des denrées, des véhicules…tout le monde est logé à la même enseigne», dit-il. Car l’objectif n’est pas budgétaire, mais d’incitation à la conformité vis-à-vis des obligations déclaratives et de paiement.

Pour rappel, cette mesure fiscale fait suite à d’autres déjà prises. En 2004, l’Etat a institué la Contribution globale unique (Cgu), qui «consistait à aider» les contribuables. Mais, à l’en croire, le fisc s’est rendu compte que cette Cgu a été un régime de refuge. Il affirme que les contribuables s’y sont engouffrés de façon opportuniste. «En 2012, on l’a évalué, on a dit que, peut-être, le sevrage était brutal, en passant d’une déclaration annuelle vers une déclaration mensuelle. On a institué le régime simplifié. Les déclarations se faisaient de façon trimestrielle. Mais malgré ces mesures, les résultats restent toujours mitigés. Nous avons commencé par un travail de pédagogie, maintenant, il nous faut un travail de sanction», prévient M. Gning.

WALF QUOTIDIEN

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